Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives au bon fonctionnement de l’établissement, l’hygiène, la sécurité, le paiement et la discipline.

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 I - Fonctionnement de l’établissement

 

  1- Il est impératif que la somme due pour le permis en cours soit entièrement réglée à la date du passage de l’examen final.

Différents moyens de paiement sont acceptés :

 - Par chèque (en 1 ou plusieurs fois),

 - Par carte bancaire,

 - En espèces,

 - Par virement.

Nous acceptons les aides de pôle emploi, la mission locale ou tout autre organisme venant en aide au paiement du permis.

 

  2- Toute leçon de conduite non décommandée 48 heures ouvrable à l’avance sans motif valable avec justificatif (certificat médical ou autres) sera facturée.

Aucune leçon ne peut être décommandée en utilisant le répondeur. Les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture des bureaux de Baugy et d’Avord.

 

Les horaires de bureaux sont les suivants :

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                              Avord                                                          Baugy

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Lundi :              13h – 19h                          Lundi :             15h – 17h

Mardi :              09h – 12h                          Mardi :             15h – 16h

                          13h - 19h                                                  18h – 19h

Mercredi :         13h – 19h                         Mercredi :         15h – 16h

                                                                                           18h – 19h

Jeudi :                  Fermé                            Jeudi :                Fermé

Vendredi :         09h – 12h                         Vendredi :        15h – 16h

                          13h - 19h                                                 18h – 19h

Samedi :            10h – 13h                         Samedi :         14h – 16h

                         14h – 16h

 

  3- Le forfait code internet est au prix de 40 €. Il est valable 6 mois. Au-delà, il vous sera de nouveau facturé 40 € si vous souhaitez le réactiver.

 

  4- Le forfait 20 heures de conduite est à 980 € (soit 49 euros l’heure de conduite). Elles sont payables par avance ou à la leçon. Si l’élève a besoin de plus de conduite, plusieurs forfaits supplémentaires sont possibles : le forfait 3 heures (165 euros), le forfait 6 heures (300 euros) et le forfait 10 heures (490 euros). Chaque heure supplémentaire en dehors de ces forfaits coûtera 60 euros.

 

  5- Durant sa formation et quelle que soit la formule choisie (traditionnelle, supervisée ou accompagnée), l’élève devra suivre 4 heures de formation théorique à 10 euros de l’heure. L’élève participera à chacun de ces 4 cours.

 - 1er cours théorique : installation et sécurité à bord du véhicule.

 - 2ème cours théorique : les contrôles.

 - 3ème cours théorique : les intersections.

 - 4ème cours théorique : croiser, dépasser, stationner.

En fonction de la règlementation en vigueur, d’autres cours pourront peut-être faire leur apparition pendant la formation de l’élève.

 

  6- Pour des raisons pédagogiques et pour faire en sorte que le permis ait un coût plus bas (avec obligation des 20 heures minimum), nous vous conseillons la conduite à 2 élèves sur 2 heures minimum : l’élève conducteur paie son heure au tarif normal et l’élève participant, à l’arrière, paie 10 € pour l’heure. Les deux élèves seront, pendant la leçon, à la fois conducteur et participant.

Cet avantage pédagogique est reconnu. En effet, l’enseignant répète les mêmes apprentissages. Nous veillerons à ce que les élèves aient le même niveau. Veuillez noter que ceci n’est pas à caractère obligatoire.

 

  7- La présentation aux examens est conditionnée par les places attribuées à l’établissement par la Direction Départementale des Territoires (DDT).

 

  8- C’est le moniteur, et lui seul, qui est apte à constater si l’élève est prêt pour passer l’examen théorique ou pratique.

 

  9- L’établissement a, vis-à-vis du candidat, une obligation de moyen et non une obligation de résultat.

 

 II - La formation et les épreuves

 

  1- Conformément à la règlementation en vigueur, l’établissement procède à une évaluation de départ du candidat (40€). A l’issue de cette évaluation et en fonction du résultat obtenu par le candidat, une estimation du volume d’heures nécessaire au candidat est établie.

Ce volume n’est pas définitif. Il peut varier au cours de la formation en fonction des aptitudes du candidat, de sa motivation et de sa régularité.

 

  2- Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

 - Respecter le personnel de l’établissement.

 - Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, prendre soin des boitiers, etc.)

 - Respecter les locaux (propreté, dégradation).

 - Respecter les élèves sans discrimination.

 - Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à forts talons par exemple).

 

Les élèves sont tenus de :

 - Ne pas fumer dans l’enceinte de l’établissement, ni dans les véhicules de l’auto-école.

 - Ne pas consommer ou avoir consommé toutes boissons ou produits pouvant nuire à la conduite (alcool, drogue, médicaments…).

 - Ne pas manger ou boire dans la salle de code et dans les véhicules.

 - Ne pas utiliser le matériel vidéo sans en avoir été autorisé.

 - Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours (en cas de retard supérieur à 5 minutes, il nous sera possible de refuser l’accès à la salle de code à l’élève concerné).

 - Ne pas utiliser d’appareils sonores (téléphones portables) pendant les séances de conduite.

 - Ne pas parler pendant les cours théoriques.

 

  3- En début de formation, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car sa présence est obligatoire (avec la pièce d’identité) pour les leçons de conduite. Il représente, au même titre que le permis de conduire, l’autorisation de conduire.

En cas de non-présentation de livret aux forces de l’ordre, les conséquences seront imputables à l’élève.

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  4- Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement ou sur la page Facebook « dans le mille » (changement des horaires des bureaux pendant les vacances scolaires par exemple).

 

  5- En début de séance, l’enseignant fixe les objectifs de la leçon. A la fin de celle-ci, il évalue les résultats en fonction des objectifs visés.

 

  6- Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par un enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important, c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilités de réussir, à terme, l’examen théorique.

 

  7- Le jour de l’examen théorique, le candidat doit se présenter muni d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi que de la convocation qui attestera du paiement de la redevance timbre.

Pour l’examen pratique, l’élève doit avoir sa pièce d’identité ainsi que son livret d’apprentissage s’il a fait la conduite accompagnée.

 

  8- Déroulement de l’examen pratique :

 - L’épreuve dure environ 30-35 minutes dont 20-25 minutes de conduite effective. Au cours de l’examen, le candidat devra effectuer une manœuvre et répondre à deux questions relatives aux vérifications intérieures et extérieures du véhicule et à une question sur les premiers secours.

 - Les résultats sont consultables 48 heures (ouvrables) après l’examen sur securite-routiere.gouv.fr. Si le résultat est favorable, téléchargez le formulaire (CEPC). Il est votre autorisation de circuler (valide 4 mois).

 - Pour recevoir votre permis de conduire, il faudra en faire la demande sur le site de l’ANTS avant la fin de validité du CEPC. Il faut aussi avoir 18 ans révolus.

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  9- Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour les motifs suivants :

 - Non-paiement

 - Attitude empêchant la réalisation du travail de formation.

 - Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.

 - Non-respect du présent règlement intérieur.